La mention « sous tous droits réservés » est souvent présente sur un acte juridique ou une communication écrite. Elle s’inscrit à la tête d’un document de mise en demeure ou de négociation. Cette précaution vise à prévenir l’utilisation du contenu à l’encontre des droits de la partie prenante en cas de litige. Qu’implique exactement le terme…
