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L’employeur peut rompre le contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir d’une faute simple, grave ou lourde commise par le salarié. Les procédures à suivre dépendent en grande partie du degré de gravité de la faute. Il en est de même pour les conséquences du licenciement. Il importe ainsi de connaitre les…
Le licenciement pour motif personnel est l’un des principaux motifs de licenciement du salarié. Il doit suivre une procédure bien déterminée, et doit se baser sur une raison bien fondée. Le présent article indique l‘essentiel à savoir sur ce type de licenciement. La cause du licenciement pour motif personnel Conformément à l’article L1232-1 du Code…
Pour l’employeur comme pour l’employé, le contrat de travail est un document indispensable. Il s’agit du document qui présente les droits et obligations de chacune des parties. Un employeur peut rédiger lui-même des contrats de travail, mais il est recommandé de recourir à un avocat pour le faire. Pourquoi passer par un avocat pour la…
Le contrat qui lie un employé à son employeur peut être rompu pour plusieurs raisons. Au nombre de ces raisons, il y a l’inaptitude au travail. On parle dans ce cas de licenciement pour inaptitude. De quoi s’agit-il concrètement ? Toutes les réponses dans cet article. Le licenciement pour inaptitude Classé dans la catégorie des licenciements…
Le licenciement est une situation peu commode pour les différentes parties en jeu. Que ce soit l’entreprise ou le salarié, chacun souhaite un règlement rapide de la situation. Dans ce but, l’intervention d’un avocat s’avère indispensable. Celui-ci veille à ce que les droits du client, qu’il s’agisse du salarié ou de l’employeur, ne soient pas lésés. Quel…
Dans un cadre professionnel, le harcèlement moral est défini comme toute forme de conduite répétitive et abusive, portant atteinte aux conditions de travail d’un salarié, à ses droits, à sa dignité et à son intégrité physique et morale. Nombreux sont les salariés qui subissent cette situation sans l’exprimer, car ils ne savent pas comment le prouver.…
En entreprise, il arrive que l’employé manque à ses obligations en commettant des fautes. Dans de pareille situation, en tant que dirigeant, vous ne savez pas s’il faut qualifier cet acte de l’employé de faute grave ou de faute lourde et lui infliger la sanction méritée. Faute grave ou faute lourde sont deux notions qui…
Le licenciement économique est le fait de rompre des contrats de travail en raison de la situation économique de l’entreprise. Il peut s’agir d’un déficit cumulé sur plusieurs exercices, un manque de compétitivité de l’entreprise ou d’un plan de sauvetage de l’emploi. Ce type de licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement contrairement au licenciement pour faute…
Des situations d’injustice peuvent survenir n’importe quand et n’importe où, même sur le lieu de travail. Si vous êtes victime de discrimination sur votre lieu de travail, ne paniquez surtout pas. Il vous faut juste le prouver devant la loi, et justice sera rendue. Cet article vous fait découvrir comment y arriver. Justifier le traitement anormal…
La rupture d’un contrat de travail doit obligatoirement être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. À défaut, le licenciement pourra être considéré comme abusif et donner lieu à contestations. Comment contester un licenciement abusif ? La réponse est dans cet article. La constitution du dossier Pour contester un licenciement abusif, le salarié lésé devra, dans…