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La loi Macron, entrée en vigueur en 2017, a apporté des changements significatifs en matière de licenciement, notamment en cas de rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse. Cette loi a suscité de nombreux débats, car elle encadre strictement les indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés de manière injustifiée. Découvrez tout ce…
Après 50 ans, conserver son emploi peut devenir un véritable défi, surtout en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le licenciement pour inaptitude est une procédure spécifique qui peut intervenir lorsqu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste de travail suite à un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail. Quelles…
L’essentiel à retenir La faute lourde, qui implique une intention de nuire à l’employeur, est la faute la plus grave pouvant entraîner un licenciement immédiat, sans préavis ni indemnités. L’employeur doit respecter une procédure stricte (mise à pied conservatoire, entretien préalable, notification écrite) et disposer de preuves tangibles de la faute. Le salarié licencié pour…
Le licenciement pour inaptitude est une situation délicate qui peut survenir suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou tout autre problème de santé d’origine professionnelle. Bien que le code du travail prévoie des mesures pour protéger les salariés dans ces situations, il est important de connaître vos droits et les pièges à…
La gestion des absences est un enjeu crucial pour toute entreprise soucieuse d’assurer la continuité de son activité et de maintenir un climat de travail serein. Qu’il s’agisse de congés payés, de RTT, de jours fériés ou d’absences imprévues, mettre en place un système efficace de gestion des congés et des absences est indispensable. Découvrez…
Le DUT carrières juridiques est une formation pluridisciplinaire qui correspond au niveau Bac +2. Elle permet aux étudiants de : Avoir de bonnes connaissances de la législation, Apprendre sur les techniques juridiques, Acquérir des compétences en comptabilité et finance et en gestion. C’est le choix d’études que font les jeunes qui aspirent à une insertion…
La mention « sous tous droits réservés » est souvent présente sur un acte juridique ou une communication écrite. Elle s’inscrit à la tête d’un document de mise en demeure ou de négociation. Cette précaution vise à prévenir l’utilisation du contenu à l’encontre des droits de la partie prenante en cas de litige. Qu’implique exactement le terme…
Toutes les histoires ont une fin. Il en est de même dans le monde du travail. Qu’il s’agisse d’un CDD, d’un CDI, d’un intérim, d’un licenciement, entre autres, lorsqu’un salarié quitte son travail, peu importe la raison, son employeur doit lui remettre des documents. Parmi ces documents, on a le solde de tout compte. Qu’est-ce…
Une bonne entente entre un avocat et son client est décisive pour remporter le gain de cause dans une affaire. A contrario, des divergences d’opinions ou des contentieux résolus pourraient nuire à la défense de la personne ou de l’entité défendue. En cas de désaccord avec la stratégie préconisée par son représentant juridique, il est…
Chaque fois qu’on fait appel au droit pour résoudre un problème, il est important de raisonner comme un juriste. Pour cela, il est nécessaire de retranscrire la situation à laquelle on est confrontée en des termes juridiques. Cette opération est appelée « qualification des faits juridique ». Dit comme ça, cela paraît simple et à la portée…